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1er janvier 2012 : Nouvelle loi sur la pénibilité qui oblige l'ensemble des entreprises à mettre en oeuvre des fiches "Pénibilités" qui viennent s'ajouter au Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels. Pour les plus de 50 salariés, cela passe en plus par la négociation ou l'adoption d'un accord sur le Pénibilité.

La sanction peut aller jusqu'à une pénalité d'1% de la masse salariale.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.